Marchés publics

La nouvelle place de l’économie circulaire dans la commande publique

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Salle des maternelles en mobilier recyclé au Sicoval à Castanet-Tolosan

Sicoval

Avec la loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, de nouvelles obligations s’imposent aux acheteurs publics. Et les achats doivent être recensés dans un observatoire créé à cet effet. La première échéance est prévue au 30 juin 2023.

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Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale

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