Salle des maternelles en mobilier recyclé au Sicoval à Castanet-Tolosan
Sicoval
Avec la loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, de nouvelles obligations s’imposent aux acheteurs publics. Et les achats doivent être recensés dans un observatoire créé à cet effet. La première échéance est prévue au 30 juin 2023.
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Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale
La loi n° 2020-105 du 10 février ...
