Dans un communiqué diffusé le 28 août, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), « prend acte » de la décision annoncée par le Président de la République de taxer les revenus du patrimoine et des
placements pour financer le RSA. Cette mesure « ne résout néanmoins pas la question du règlement de la dette de l’Etat à l’égard des départements concernant le RMI, qui s’élève à près de 2 milliards d’euros », rappelle l’ADF.
Les présidents des conseils généraux expérimentateurs « seront plus particulièrement vigilants sur les conditions de la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) pour juillet 2009, souligne l’ADF. D’autant qu’ils ...
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