A. Popov / Adobestock
Les récentes périodes de crise montrent que les paiements intermédiaires sont essentiels pour soutenir les entreprises. Le droit en la matière a d’ailleurs été modifié et étendu. Voici les dispositions applicables et les évolutions en termes de versements intermédiaires.
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Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale
Les marchés publics peuvent donner lieu à deux types de versements : les versements intermédiaires à titre d’avances ou d’acomptes, et les versements permettant de régler le solde des opérations. Il convient ensuite de bien distinguer l’avance et l’acompte. L’avance est un règlement qui intervient avant tout début d’exécution. Elle vise notamment à permettre aux entrepreneurs de s’approvisionner et d’éviter ainsi des difficultés de trésorerie. Elle intervient alors même qu’aucune prestation n’a été exécutée. L’acompte est un ...
