Le Conseil d’Etat propose de simplifier l’accès aux prestations sociales

C’est à s’y perdre, même quand on connaît le sujet : « la base ressources », celle qui permet de donner l’accès à une aide, voire d’en déterminer le montant, varie selon les prestations sociales. « Il existe autant de manières de définir les ressources des allocataires, et donc autant de bases ressources, que de prestations », affirme le Conseil d’Etat dans son étude rendue publique le 10 novembre. Il admet que les concertations autour du feu Revenu universel d’activité (RUA), ont révélé l’étendue de cette complexité, et provoqué la volonté de gouvernement d’y apporter une simplification.

Des masses impressionnantes

Missionné par le gouvernement, en décembre 2020, le Conseil d’Etat a examiné une trentaine de prestations obligatoires qui ont représenté 120 milliards d’euros en 2019. Les plus ...

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