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La loi Climat et résilience renforce la prise en compte du développement durable dans la commande publique. Elle fixe de nouvelles obligations aux acheteurs en déterminant solidement les conditions environnementales et sociales à respecter.
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Par Vanessa Pardo-Lebon, Docteur en droit, attachée principale
Avec un volume d’environ 200 milliards d’euros chaque année, la commande publique représente aujourd’hui 10 % du PIB français. Soit un poids économique non négligeable pouvant influencer favorablement des produits, des prestations et des services plus respectueux des principes du développement durable. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, vient désormais fixer de nouveaux objectifs que les acheteurs doivent atteindre. Ainsi, le nouvel article L.3-1 du code de la commande publique (CCP) prévoit que la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable « dans leurs ...
