Toujours impactée par la crise sanitaire, la rentrée 2021 devrait être chargée pour le secteur social et médico-social. Le Club Santé Social fait le point sur les dossiers à suivre.
Obligation vaccinale dans les ESMS et Saad
La loi de gestion de la crise sanitaire du 5 août a acté l’obligation pour les personnels travaillant en établissements sociaux et médico-sociaux ou dans les services d’aide à domicile de se faire vacciner.
Mais certains salariés, comme le reste de la population française, refusent. Or, face aux difficultés de recrutement depuis plusieurs années, les responsables de structures voient approcher la date du 15 septembre avec effroi et se demandent comment ils pourront continuer à venir en aide aux personnes âgées et personnes handicapées.
Mise en place de l’avenant 43
Lueur pour les fédérations du privé non lucratif des services d’aide à domicile : le 1er octobre, l’avenant 43 à la convention collective est mis en œuvre. Il va permettre d’augmenter les salaires mais aussi de proposer une meilleure carrière, avec des évolutions plus importantes prévues.
« Pour nous, l’avenant 43 est une bouée de sauvetage », déclare ainsi Marc Dupont, le vice-président de l’UNA. Tous les acteurs du secteur associatif espèrent un « choc d’attractivité ».
Mais cette augmentation fait grincer des dents dans les autres secteurs de l’aide à domicile, public et privé lucratif, pas concernés par la mesure. « Je ressens une grande lassitude et une incompréhension de la part des dirigeants », relate Antoine Grézaud, directeur général de la FESP, qui représente des acteurs privés. Pour lui, la différence de salaire pourrait entraîner des départs de salariés vers les structures associatives.
RSA et santé au programme de la loi 3DS
Le projet de loi 3DS, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, doit arriver devant l’Assemblée nationale dès la fin septembre. Puisque le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte, il pourrait être définitivement adopté dès le début d’année 2022.
Dans le secteur social, il prévoit notamment l’expérimentation de la renationalisation du RSA pour les départements volontaires. Les sénateurs ont également ajouté des mesures pour renforcer le contrôles des bénéficiaires de l’allocation, au grand dam des associations.
Le texte prévoit également une implication plus grande des collectivités dans le domaine de la santé, compétence de l’Etat. Les présidents des conseils régionaux deviendraient, avec le préfet de région, co-présidents du conseil d’administration des ARS. Les départements pourraient par ailleurs se voir confier la compétence d’ « accès aux soins de proximité », dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux.
Une loi protection des enfants au goût d’inachevé
Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale début juillet. Il attend maintenant son passage au Sénat, qui devrait se faire néanmoins après l’examen des budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale.
« A la différence des grandes réformes de la protection de l’enfance de 2007 et de 2016, ce projet de loi est un millefeuille de dispositions, sans colonne vertébrale, sans conviction profonde. Il propose une série de rustines, mais qui vont s’avérer trop petites avec le temps », regrette Christophe Daadouch, docteur en droit, spécialiste de la protection de l’enfance.
Si des mesures sont à saluer, « elles s’arrêtent au milieu du gué », analyse Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape).
Une loi Autonomie, enfin ?
L’Arlésienne montrera-t-elle finalement ses amendements ? Annoncée depuis 2019, la loi « Autonomie et Grand âge », renommée avant l’été « Générations solidaires » a été relancée au printemps par le Premier ministre. Mais, depuis des réunions du ministère de l’Autonomie avec les acteurs du secteur à l’été, rien. Le texte n’a pas de date pour une présentation en conseil des ministres et les sujets sensibles de gouvernance et de financements n’ont pas été tranchés …
