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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 20 mai 2021.
Textes officiels
- Sécurité routière : Diagnostics de sécurité routière des passages à niveau (Arrêté NOR : TRAT2112395A du 3 mai 2021)
- Véhicules électriques : les schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public (Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021; Décret n° 2021-566 du 10 mai 2021)
- Patrimoine : Les immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2020 (Liste NOR : MICC2114733K)
- Sécheresse : Création d’un comité d’anticipation et de suivi hydrologique (Décret n° 2021-588 du 14 mai 2021)
- Portuaire : Création du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (Ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 ; Décret n° 2021-617 du 19 mai 2021 ; Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 ; Décret n° 2021-619 du 19 mai 2021)
- Energie : transmission des données aux consommateurs précaires (Décret n° 2021-608 du 19 mai 2021 ; Arrêté NOR : TRER2104873A du 19 mai 2021 ; Arrêté NOR : TRER2104874A du 19 mai 2021 ; Arrêté NOR : TRER2104875A du 19 mai 2021)
- Réseau routier – Collectivité européenne d’Alsace : deux ordonnances sur les autoroutes (Ordonnance n° 2021-615 du 19 mai 2021 ; Ordonnance n° 2021-616 du 19 mai 2021)
Jurisprudence
- Urbanisme : Opposition en zone agricole à une déclaration préalable pour une voie d’accès
- Urbanisme : Le préjudice d’une SCI qui voit son permis de construire retiré
- Aménagement urbain : Les conditions pour exproprier pour constituer des réserves foncières
- Aménagement : Une participation pour non-réalisation d’aires de stationnement même pour une division foncière
