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M'inscrire gratuitementPublié le 16/02/2017 • dans : Juridique acteurs du sport
Cet article fait partie du dossier
Les procédures collectives d’une société de droit privé
Des sanctions sportives peuvent également accompagner ces procédures collectives.
Illustration Le Racing Club de Strasbourg, dans l’hypothèse d’un rachat après dépôt de bilan, fera l’objet d’une rétrogradation en CFA ou CFA2 par la DNCG (Direction nationale de contrôle de gestion).
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