Le Sénat a adopté le 20 novembre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Tentant d’apporter une réponse au déficit de places d’accueil des jeunes enfants, le Sénat a entériné la possibilité pour les assistantes maternelles de garder simultanément non plus trois, mais quatre enfants de moins de trois ans, dans la limite de six mineurs de tous âges au total.
L’obtention de cet agrément supplémentaire restera soumis aux règles actuellement en vigueur, mais ses modalités seront précisées par décret, « car il n’est évidemment pas question de laisser une assistante s’occuper de quatre nourrissons à la fois », assure Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille.
C’est dans cette même logique ...
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