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Notre sélection de textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 mars 2021.
Textes officiels
- Energie : fourniture de secours et de dernier recours en gaz naturel (Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021)
- Certificat d’économie d’énergie : la rénovation énergétique des logements évolue (Arrêté NOR : TRER2107522A du 11 mars 2021)
- Eolien en mer : compétence en premier et dernier ressort du Conseil d’Etat (Décret n° 2021-282 du 12 mars 2021)
- Aménagement : Un nouveau modèle pour le schéma directeur régional des exploitations agricoles (Arrêté NOR : AGRT2103712A du 10 mars 2021)
- JUSTICE : Désignation des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement (Décret n° 2021-286 du 16 mars 2021)
- Transports : Prolongation pour le financement par l’Etat des liaisons aériennes d’aménagement du territoire (Décret n° 2021-294 du 16 mars 2021)
