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Culture administrative

Finances publiques : le Grand emprunt – Fiche n°13

Publié le 09/10/2019 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

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©monsitj - Adobe Stock
La mise en œuvre du Grand emprunt a été confiée au Commissariat général à l’investissement, rattaché au Premier ministre. On fait le point dans cette fiche de révision destinée notamment aux candidats des concours de la fonction publique.

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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires

EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION

René Ricol, médiateur du crédit, a dirigé la mission et laissera bientôt la place à Louis Gallois, ancien patron d’EADS, chargé de prendre la suite du dossier, puis à Louis Schweitzer, chargé de piloter le Commissariat général à l’investissement.

Ce Grand emprunt a soulevé plusieurs questions, notamment celle de son opportunité et celle de ses modalités. Par ailleurs, deux ans après le lancement du Grand emprunt, un bilan peut être réalisé, à l’aune du débat sur le budget 2013.

I. L’OPPORTUNITE DU GRAND EMPRUNT

A. Une situation financière difficile

L’endettement de la France a atteint un niveau jamais égalé. La dette publique ne cesse d’augmenter, dépassant largement le seuil des 60 % du PIB prévu par le traité de Maastricht. Après avoir réévalué à 67,3 % le niveau d’endettement public prévu pour 2008, le gouvernement avait tablé sur une augmentation de la dette de 6,6 points de PIB en 2009, soit un ordre de grandeur comparable à celui observé entre 1992 et 1993.

A près de 85 % fin 2011, la dette s’établit à 1 339 milliards d’euros au 31 décembre 2011, soit une croissance de 84 milliards en un an (la croissance de l’année 2010 était de 79 milliards).

Cela explique sans doute la réaction de l’agence de notation financière anglo-saxonne Moody’s, qui a estimé que ce Grand emprunt pouvait fragiliser la note maximale « AAA » dont bénéficiait alors la France. Dans ses prévisions économiques, l’OCDE avait égratigné la France sur ce projet de Grand emprunt et ses conséquences sur les finances publiques françaises.

Si la dette augmente, c’est parce que les déficits publics n’ont eux-mêmes cessé d’augmenter. Depuis plus de 30 ans, la France est en déficit. Celui-ci a crû dans des proportions inquiétantes, atteignant 4,37 % du PIB en 1993 puis 4,17 % en 1995. Puis il a de nouveau amorcé une ascension vertigineuse, passant à 32 milliards d’euros en 2001 (2,3 % du PIB), puis à 49 milliards d’euros en 2002 (3,5 %) pour atteindre 57 milliards d’euros en 2003 (3,7 %). A partir de 2004, la courbe s’inverse lentement (en exécution). Mais en 2008, le déficit a crû en raison de la crise financière. En 2009, le commissaire européen pour les Affaires économiques et monétaires, Joaquim Almunia, avait déclaré que l’évaluation du déficit français – prévu à 8,5 % du PIB en 2009 (alors que le Pacte européen de stabilité n’autorise que 3 %) – devrait tenir compte de cet emprunt, dont le lancement était prévu en 2010.

(Voir le graphique sur la fiche à télécharger)

B. La nécessité d’en sortir sur des bases nouvelles

Bien sûr la dette et le déficit n’ont jamais été si élevés, mais n’était-ce pas justement la raison pour laquelle il fallait emprunter ?

Pour sortir de cette situation, certains économistes préconisent de développer les investissements publics, d’autant plus que leur part dans les dépenses publiques a reculé d’un point depuis le début des années 1980, passant de 6 % à 5 %.
Comme l’écrivent les membres de la commission : « Il y a deux façons de mal préparer l’avenir : accumuler les dettes pour financer les dépenses courantes ; mais aussi, et peut-être surtout, oublier d’investir dans les domaines moteurs ». […]

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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires

Sommaire du dossier

  1. Finances publiques : les règles budgétaires (l’essentiel)
  2. Quiz concours. Les règles budgétaires (l’essentiel)
  3. L’évolution des finances publiques – Fiche concours n°1
  4. Quiz concours – L’évolution des finances publiques
  5. Finances publiques : les recettes – Fiche concours n°2
  6. Quiz concours – Finances : les recettes publiques
  7. Finances publiques : les dépenses – Fiche concours n°3
  8. Quiz concours – Les dépenses publiques
  9. Finances publiques : l’équilibre budgétaire – Fiche concours n°4
  10. Quiz concours – Finances publiques : l’équilibre budgétaire
  11. Finances publiques : le budget – Fiche concours n°5
  12. Quiz concours – Finances publiques : le budget
  13. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) – Fiche concours n°6
  14. Quiz – La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
  15. Finances publiques : l’annualité budgétaire – Fiche n° 7
  16. Quiz – Le principe de l’annualité budgétaire
  17. Finances publiques : la spécialité budgétaire – Fiche n° 8
  18. Quiz – La spécialité budgétaire
  19. Finances publiques : le caractère limitatif des crédits – Fiche concours n°9
  20. Quiz – Finances publiques : le caractère limitatif des crédits
  21. Finances publiques : l’unité budgétaire – Fiche n°10
  22. Quiz – L’unité budgétaire
  23. L’universalité du budget – Fiche n°11
  24. Quiz – L’universalité du budget
  25. Finances publiques : la présentation du budget – Fiche concours n°12
  26. Quiz concours – Finances publiques : la présentation du budget
  27. Finances publiques : le Grand emprunt – Fiche n°13
  28. Quiz – Le grand emprunt
  29. La loi de programmation des finances publiques – Fiche concours n°14
  30. Quiz concours – La loi de programmation des finances publiques
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