Flick cc by jacinta lluch valero
Représentant 200 milliards d’euros, soit 10 % du PIB, la commande publique est un enjeu majeur pour une économie plus verte. Grâce au CD2E et sa plateforme laclauseverte.fr, voici comment intégrer des clauses environnementales dans les appels d’offres.
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1. Appliquer le code de la commande publique (vraiment)
Dès 2004, la réglementation sur les marchés publics a autorisé les considérations environnementales comme critères d’attribution. Mais c’est en 2015, avec le vote de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) (1), que des orientations ont été fixées « pour des marchés publics verts ainsi que pour des achats publics durables » à respecter dans les domaines du bâtiment des déchets, de l’alimentation, etc. Enfin, le code de la commande publique a également été largement modifié en 2015 (2). La Direction des ...
