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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 25 septembre et le 1er octobre 2020.
Textes officiels
- Installations classées : Des textes tirent les conséquences de l’incident de Lubrizol (Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020, Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020, JO du 26 ; Arrêtés du 24 septembre 2020)
- Tarif passager de la taxe d’aéroport : modification des modalités de déclaration (Arrêté du 25 septembre 2020)
- Entreprises foncières solidaires : mise en œuvre de la réduction d’impôts pour les investisseurs (Décret n° 2020-1186 du 29 septembre 2020)
- Risques naturels et construction : report de la date d’application de la nouvelle réglementation (Arrêtés du 24 septembre 2020)
- Investissement forestier : les subventions accordées par l’Etat selon un barème national (Décret n° 2020-1206 du 29 septembre 2020 ; Arrêté NOR : AGRT2021516A du 29 septembre 2020 ; Arrêté NOR : AGRT2013525A du 29 septembre 2020)
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- Mobilité : Quel report d’échéance de l’adoption des délibérations sur la prise de compétence mobilité ?
- Cession d’un bien : quelle information des élus de l’avis de France domaine ?
- URBANISME : L’action en démolition d’une construction est-elle possible en zone agricole ?
- DOMAINE PUBLIC : Quel bail signer pour la location de parcelles agricoles par une commune ?
- MOBILITÉS : Quel soutien du Gouvernement pour le développement des pistes cyclables ?
