Dans son avis dont les premiers éléments ont été présenté dans les Echos mardi 7 juin 2011, l’institution recommande deux dispositions au gouvernement :
- l’instauration d’une taxe de 1 % sur les successions et donations,
- l’alignement du taux plein de la CSG des pensions de retraite (6,6 %) sur celui des actifs (7,5 %), éventuellement au-dessus d’un certain seuil de revenus.
Pour les assurances complémentaires, le CESE préconise de créer un label public accordé aux contrats respectant un cahier des charges.
Des mesures dès 2011 – Par ailleurs, le CESE émet quatre préconisations à mettre en oeuvre dès 2011 :
- une modification des clés de répartition des dépenses entre les 3 sections tarifaires des maisons de retraite (hébergement, soins et dépendance), pour réduire le ...
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