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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 14 mai 2020.
Textes officiels
- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : Gestion et de contrôle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Décret n° 2020-540 du 6 mai 2020)
- Agriculture : modification des conditions pour bénéficier du « paiement vert » (Arrêté du 5 mai 2020)
- MOBILITÉS : Conditions d’application du « forfait mobilités durables » pour les transports personnels (Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020)
- CRISE SANITAIRE-Télécom : les délais concernant les infrastructures ont repris le 9 mai (Décret n° 2020-536 du 7 mai 2020)
- Urbanisme : les délais d’instruction et de recours reprennent bien le 23 mai (Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020)
- CRISE SANITAIRE : Au Journal officiel, un décret « déconfinement » valable deux jours (Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020)
- Mobilité : Les caractéristiques des navettes urbaines évoluent (Arrêtés du 24 avril 2020)
- Environnement : Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
