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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 mai 2020.
Textes officiels
- Transports-Coronavirus : levée d’interdiction de transport de certaines marchandises (Arrêtés du 2 mai 2020)
- Coronavirus : l’épandage des boues issues des eaux urbaines (Arrêté du 30 avril 2020)
- Bâtiment à usage tertiaire : les obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale (Arrêté du 10 avril 2020)
- Planification de l’eau : le contenu des Sdage fait peau neuve (Arrêté du 2 avril 2020)
Jurisprudence
- Commande publique : Pas d’indemnisation pour des prestations réalisées malgré le refus de l’acheteur
