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Gestion de l'eau

Planification de l’eau : le contenu des Sdage fait peau neuve

Publié le 06/05/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 2 avril modifie l’arrêté du 17 mars 2006 modifié relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Le texte apporte notamment des précisions sur les documents qui accompagnent e schéma à titre informatif. Parmi ces documents, l’arrêté de 2006 indiquait « un résumé des dispositions prises pour l’information et la consultation du public ainsi que la déclaration prévue à l’article L. 122-10 du code de l’environnement ». Aujourd’hui, il s’agit d’ « un résumé des dispositions prises pour recueillir les observations du public et l’avis des assemblées et organismes consultés, mises en place par le comité de bassin comme le prévoient les articles L. 212-2 et R. 212-6 du code de l’environnement, ainsi que des modalités de mise à disposition des documents et des synthèses effectuées à l’issue de ces consultations intégrant la manière dont le comité de bassin en a tenu compte ». La déclaration est mise à part.

De plus, le projet de schéma, qui n’est plus « soumis à la consultation du public », mais « mis à disposition », est accompagné de l’avis, non plus du « préfet coordonnateur de bassin », mais de l’avis « de l’autorité environnementale établi en application de l’article L. 122-7 ».

Le contenu des tableaux de synthèse des objectifs d’état des masses d’eau est également modifié.

L’arrêté donne également des précisions supplémentaires sur les informations concernant les captages qui doivent être incluses dans le schéma. En complément du registre des zones protégées prévu à l’article R. 212-4 du code de l’environnement, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux liste les captages pour lesquels des objectifs plus stricts sont fixés en application de l’article R. 212-14 du code de l’environnement afin de réduire le traitement nécessaire à la production de l’eau destinée à la consommation humaine. Cette liste correspond a minima à la liste des captages dits « prioritaires ». Les objectifs plus stricts mentionnés en application de cet article respectent les normes de qualité fixées pour les eaux brutes indiquées dans l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, notamment pour les nitrates et les pesticides. Ces captages font l’objet d’une cartographie sur laquelle figure les communes sur lesquelles sont situées ces captages. Elle peut être complétée par les limites connues des aires d’alimentation des captages. En complément de l’identification des zones de sauvegarde pour l’alimentation future en eau potable prévue à l’article R. 212-4 du code de l’environnement au titre du registre des zones protégées, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux intègre une cartographie de ces zones, constituée de leurs limites, ou à défaut des masses d’eau concernées par ces zones.

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