Dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 sur l’innovation en santé, deux expérimentations ont été lancées en 2019 avec pour objectifs en commun de :
- améliorer le service rendu aux patients par une meilleure qualité des soins ;
- renforcer l’efficience des dépenses de santé.
Forfait vs paiement à l’acte
La fin du paiement à l’acte ? On n’en est pas encore là, tant il s’agit d’un totem de la médecine libérale. Mais une expérimentation d’un « paiement en équipe de professionnels de santé en ville » (Peps) substitutif au paiement à l’acte a débuté en juin 2019 dans 21 structures (arrêté du 3 juillet 2019) pour une durée de cinq ans : pôles de santé, maisons de santé pluridisciplinaires (y compris avec statut de société ...
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