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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 et le 26 septembre 2019.
Textes officiels
- Accessibilité : Numérique : un nouveau référentiel général d’amélioration de l’accessibilité
- Energie : Modification des modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Notre-Dame des Landes : NDDL : Abrogation du décret sur l’acquisition des immeubles pour le projet d’aérodrome
- Aménagement : Le CEREMA crée des comités d’orientation territoriaux
- Environnement : Définition et évaluation du bon état écologique des eaux marines
- Environnement : Milieu marin : de nouvelles modalités pour le document stratégique de façade
Jurisprudence
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Commande publique : Concession de service public : le contrôle de l’offre d’une personne publique
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Aménagement : Nouvelle affirmation par le juge de l’indépendance de l’autorité environnementale
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Urbanisme : Un PLU ne peut pas interdire par principe la division d’une parcelle
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Urbanisme : Un maire face à un permis de construire faisant office de demande de régularisation
