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Aménagement

Le CEREMA crée des comités d’orientation territoriaux

Publié le 25/09/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Sur proposition du directeur général pour chacune des treize régions métropolitaines, le conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) crée un comité d’orientation général.

Ce comité doit débattre des enjeux liés à la mise en œuvre, dans les territoires concernés, des politiques publiques portées par l’Etat et les collectivités territoriales en matière d’aménagement et de développement durable. Il identifie des orientations sur lesquelles il souhaite une mobilisation particulière du CEREMA et propose des projets à inscrire au programme d’activité de l’établissement.

Chaque comité comprend des représentants :

  • des départements, de métropoles, de communautés urbaines et de communautés d’agglomération,
  • d’autres établissements publics de coopération intercommunale, de villes moyennes et de communes rurales.

Mais aussi des représentants de l’administration territoriale de l’Etat et des établissements publics de l’Etat (DREAL, agences de l’eau, etc.), et des représentants des organismes partenaires issus des territoires concernés (associations locales de protection de l’environnement, agences d’urbanisme, etc.).

Le comité d’orientation territorial peut comprendre quarante membres, et parmi eux, au moins un tiers et au plus les deux tiers des membres du comité sont des représentants des collectivités territoriales. Chaque comité d’orientation territorial se réunit au moins une fois par an.

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