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Environnement

Milieu marin : de nouvelles modalités pour le document stratégique de façade

Publié le 26/09/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Est modifié l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.

On ne parle plus des « deux premières parties et de la quatrième », mais des « quatre parties » du document de façade.

Il est également rajouté des articles 3-1 et 3-2 relatifs aux modalités d’évaluation de la mise en œuvre du document stratégique de façade, ci-après dénommé “dispositif de suivi”, et au plan d’action destiné à identifier les actions nécessaires à l’atteinte des objectifs stratégiques.

Il est également rajouté un article 5 qui dispose que les documents stratégiques de façades doivent être cohérents entre les façades, entre régions et sous régions marines, ainsi qu’avec ceux des pays voisins.

Enfin, sont abrogés :

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