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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 29 août 2019.
Textes officiels
- Transport ferroviaire : Exploitation des matériels roulants et protection des informations couvertes par le secret des affaires (Décret du 20 août 2019)
- Mobilité : Prorogation du délai pour la modernisation de l’axe ferroviaire du Sillon Alpin sud (Décret du 20 août 2019)
- Mobilité : La mise en œuvre des services de transport d’utilité sociale (Décret du 20 août 2019)
- Transport public : Recueil par l’autorité administrative d’informations auprès des professionnels du secteur du transport public (Décret du 21 août 2019)
- Construction : Du nouveau dans le code de la construction et de l’habitation : numérotation et dérogations (Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 ; Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 ; Décret n° 2019-874 du 21 août 2019)
Jurisprudence
- Equipement public : Précisions sur l’installation d’un équipement compatible avec l’exercice d’une activité agricole
- Réglementation électorale : Renouvellement du conseil municipal d’une commune nouvelle en cas de siège vacant
- Permis de construire illégal : la responsabilité de la personne publique recherchée par des tiers
Réponses ministérielles
- Aménagement : Que faire face à une maison en indivision en désuétude qui entrave un projet d’aménagement urbain ?
- Aménagement : Quelle répartition des charges pour la réalisation des travaux d’enfouissement des lignes ?
- Urbanisme : De quelles possibilités de constructions les communes rurales disposent-elles ?
- Eau et assainissement : quelles collectivités peuvent bénéficier des aides de l’agence de l’eau ?
- Mobilités : L’obligation de réaliser des aires de stationnement est-elle réduite en contrepartie de la mise à disposition de véhicules en autopartage ?
- Déchets : De quels moyens les collectivités disposent-elles pour lutter contre les dépôts sauvages ?
- Biodiversité : Quels dispositifs nationaux permettent le repeuplement des haies et bosquets ?
- PCAET : quels moyens techniques et financiers pour les EPCI ?
