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Mobilité

Prorogation du délai pour la modernisation de l’axe ferroviaire du Sillon Alpin sud

Publié le 22/08/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Le délai prévu à l’article 3 de l’arrêté inter-préfectoral du 24 août 2009 pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux de modernisation de l’axe ferroviaire du Sillon Alpin sud (phase 2) entre Montmélian (Savoie) et Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme) est prorogé jusqu’au 24 août 2024.

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Prorogation du délai pour la modernisation de l’axe ferroviaire du Sillon Alpin sud

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