Avec 141 amendements adoptés en commission et 60 autres en séance, le texte du projet de loi « Pour une école de la confiance » a été largement remanié par la chambre haute. Des principaux apports du texte, on retiendra l’abaissement de l’âge de la scolarité à 3 ans, adopté à l’unanimité, et la compensation intégrale accordée aux communes, y compris à celles qui finançaient déjà les écoles maternelles privées sous contrats.
Cette dernière disposition risque néanmoins de ne pas passer en commission mixte paritaire, les élus LREM y étant fortement opposés, comme l’a rappelé le sénateur Antoine Karam (LaREM), lors des explications de vote le 21 mai : « S’il est indispensable que l’État s’engage sur les nouvelles dépenses, il ne saurait compenser celles qui étaient déjà ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Éducation et vie scolaire
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Education et Vie scolaire pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés