Collectivité Eau du Bassin Rennais
La nomenclature relative aux IOTA portant sur leur impact sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques fait l'objet d'une importante révision. L'objectif « officiel » est la simplification mais ce sont aussi des ajustements techniques. Deux décrets et quatre arrêtés, soumis à la consultation jusqu'au 26 mai prochain, concernent les thématiques de l'assainissement, des boues de stations d’épuration, des rejets, des plans d’eau et de leur vidange ainsi que la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques … Décryptage.
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La réforme en cours de la nomenclature dite « loi sur l’eau » relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) (équivalent de la nomenclature ICPE pour les ouvrages en matière de services des eaux et de masses d’eau) veut tout d’abord répondre un objectif de simplification des procédures applicables, « tout en veillant à la bonne application du principe à valeur législative de non régression de la protection de l’environnement inscrite à l’article L. 110-1 du code de l’environnement ». Sur ce point, les avis sont bien entendu partagés. Ainsi, plusieurs fusions de rubriques et des modifications de seuils (certains ...
