Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 28 mars 2019.
Textes officiels
- Aménagement numérique : Liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles en 2019 (Arrêté du 21 mars 2019)
- Environnement : Montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau (Arrêté du 13 mars 2019)
- Communications électroniques : Simplification de dispositions relatives à l’institution de servitudes radioélectriques (Décret n° 2019-229 du 25 mars 2019)
- Logement : Conditions de la réduction d’impôt au titre de l’investissement locatif « Denormandie ancien » (Décret n° 2019-232 du 26 mars 2019 et Arrêtés du 26 mars)
Jurisprudence
- Environnement : Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée devant faire l’objet d’une analyse spécifique
- Aménagement commercial : Agrandissement d’un hypermarché avec effet limité sur le trafic
- Environnement : Limites de la critique d’une procédure de concertation préalable
- Expropriation : La prorogation des effets d’un acte déclaratif d’utilité publique
- PLU : obligation pour le maire de ne pas donner suite à une procédure entachée d’irrégularités
- Urbanisme : L’intérêt pour agir d’un voisin dans un secteur demeuré à l’état naturel
Réponses ministérielles
- Voirie : Quelle répartition du coût des ouvrages d’art rétablissant les voies coupées par les infrastructures de transport ?
- Environnement : Que faire contre les difficultés d’application des nouveaux règlements locaux de publicité ?
- Concessions : faut-il fixer une durée normale d’amortissement des biens ?
