Roland Darre CC BY SA 1.0 Médiathèque de Lourdes
Lorsqu’un critère "géographique" est admissible, la méthode de notation qui en résulte ne peut être fondée uniquement sur la distance kilométrique pour évaluer les frais engagés lors d’un déplacement des agents de l’acheteur chez le futur prestataire. À la lecture de deux décisions de justice, la question de l’évaluation d’un tel critère reste néanmoins en suspens.
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Par Mathieu Laugier © achatpublic.info
Un critère reposant sur la proximité géographique du candidat est possible, en vertu de ce principe jurisprudentiel, « lorsque sa prise en compte est rendue objectivement nécessaire par l’objet du marché et la nature des prestations à réaliser et n’a pas d’effet discriminatoire ».
Toutefois, encore faut-il que la méthode de notation ne soit pas, par elle-même, discriminatoire. Le Conseil d’État a confirmé, dans sa décision concernant le conseil départemental de la Haute-Garonne (CE, 12 septembre 2018, n° 420585), l’ordonnance du juge du référé toulousain dans laquelle ...
