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Financement des écoles privées

Parité avec le secteur public

Publié le 09/02/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Réponses ministérielles

Lorsque la commune d'accueil et la commune de résidence d’un élève ne sont pas du même département, la contribution par élève mise à la charge de chaque commune est égale au coût moyen des classes élémentaires publiques du département de la commune de résidence.

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