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La direction générale des collectivités locales (DGCL) a fait le point dans son bulletin statistique de mars 2018 sur la répartition des établissements publics intercommunaux en France.
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Au 1er janvier 2018, la France comptabilise trois établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) de moins qu’en 2017, a fait savoir la DGCL dans son bulletin mensuel du mois de mars – soit 1263 EPCI en 2018, contre 1266 EPCI l’année précédente.
Une diminution relativement peu importante en comparaison de celle qui avait eu lieu entre 2016 et 2017, où le nombre d’EPCI avait chuté suite à un vaste mouvement de fusion issu de la loi Notre (1266 EPCI au 1er janvier 2017, contre 2062 au 1er janvier 2016, soit une diminution de 39%).
Peu d’opérations en 2018
Dans les détails, le nombre de communautés de communes reste lui aussi plutôt stable même s’il est en légère diminution (- 9 CC en 2018), de même que le nombre de communautés urbaines (- 4 CU en 2018). Le nombre de communauté d’agglomération varie très peu lui aussi (+ 3 CA en 2018).
En revanche, le nombre de métropoles a fortement progressé, passant de 14 entités au 1er janvier 2017 à 21 au 1er janvier 2018. Ainsi, au 1er janvier 2018, sept nouvelles métropoles sont venues s’ajouter à la liste précédente : Clermont Auvergne Métropole, Dijon Métropole, Mets Métropole, Orléans Métropole, Saint-Etienne Métropole, Métropole Toulon Provence Méditerranée et Tours Métropole Val de Loire (voir la carte des métropoles ci-dessous).
« En corollaire de la faible évolution du nombre d’EPCI à fiscalité propre, le nombre d’opérations sur ces structures est faible. Il s’agit pour la plupart de transformations, c’est-à-dire de changements de catégorie juridique.
De fait, les sept nouvelles métropoles sont d’anciennes CU ou d’anciennes CA : Toulon-Provence-Méditerranée (ex CA), Saint-Etienne Métropole (ex CU), Tours Métropole Val-de-Loire (ex CU), Clermont-Auvergne Métropole (ex CU), Orléans Métropole (ex CU), Dijon Métropole (ex CU) et Metz Métropole (ex CA). De même, la CA du Grand Poitiers s’est transformée en CU du Grand Poitiers. Enfin, 5 CC sont devenues des CA. C’est notamment le cas de la CC du Pays de Redon, qui est désormais la CA Redon Agglomération », analyse la DGCL.
Les communes nouvelles en stagnation
37 communes nouvelles ont été créées au 1er janvier 2018, celles-ci étant issues de la fusion de 96 communes. Un chiffre « faible » en comparaison de l’année précédente selon la DGCL, où il y avait eu respectivement 317 et 200 communes nouvelles au 1er janvier 2017.
100% de taux de couverture
Par ailleurs, la DGCL rappelle que « les créations, transformations et dissolutions d’EPCI à fiscalité propre n’ont pas affecté le taux de couverture de la population », celui-ci avoisinant désormais les 100%. En effet, au 1er janvier 2018, seules 4 communes sont isolées et n’appartiennent pas à un EPCI (à savoir : l’île d’Yeu, l’île de Bréhat, l’île de Sein et l’île d’Ouessant) (voir graphique ci-dessus).
Enfin, corollaire de l’augmentation du nombre de métropoles, la part de la population habitant dans l’une des 21 entités augmente elle aussi : 28% de la population vit à présent dans une métropole, contre 25% au 1er janvier 2017 et 1% au 1er janvier 2014.
