Définition pourEPCI
Établissement public de coopération intercommunale.
Ce terme est utilisé dans :
- Loi d’orientation des mobilités et accessibilité (28 mai 2020)
- Maintenir le commerce de proximité (25 mai 2020)
- Le printemps noir des transports publics (7 mai 2020)
- Quelle responsabilité juridique des élus face aux inondations ? (7 mai 2020)
- Quels délais pour passer d'un Plan d'Occupation des sols à un PLUi ? (4 mai 2020)
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