Définition pourEPCI
Établissement public de coopération intercommunale.
Ce terme est utilisé dans :
- La distribution d'aides par les agences de l'eau respecte-elle le principe de libre administration des communes ? (13 septembre 2019)
- Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML (12 septembre 2019)
- Le free-floating cherche sa place (9 septembre 2019)
- Mobilités : la LOM sur de bons rails (4 septembre 2019)
- PCAET : quels moyens techniques et financiers pour les EPCI ? (29 août 2019)
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