Définition pourEPCI
Établissement public de coopération intercommunale.
Ce terme est utilisé dans :
- Loi Mobilités : les sénateurs bloquent sur le financement (15 juillet 2019)
- Coupures d’eau en Guadeloupe : le plan d’urgence avance, mais toujours pas de sortie de crise (10 juillet 2019)
- "Le contrat de transition écologique : un outil pour consolider et financer des projets" (8 juillet 2019)
- La communication de la collectivité six mois avant le scrutin (1 juillet 2019)
- Loi Notre : le transfert des compétences eau est enfin assoupli (18 juin 2019)
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