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Intercommunalité

Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux

Publié le 24/08/2016 • Par La Rédaction • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Documents utiles, France, TO non parus au JO, Veille documentaire finances

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Flickr CC by John Hritz
Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider les élus locaux à y voir plus clair, la DGCL et la DGFIP publient une note d'information assortie de dix fiches pratiques.

Régime fiscal, harmonisation des taux, calendrier des délibérations, calcul des attributions de compensation et des différentes dotations, comptabilité, règles patrimoniales, versement transport : la nouvelle carte intercommunale est source d’innombrables difficultés techniques et juridiques pour les équipes en place. Pour baliser le terrain le plus en amont possible, les ministères concernés ont publié cet été une note d’information conjointe sur les effets des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale.

Un document très court qui s’accompagne de 10 fiches pratiques thématiques :

En outre, la DGFIP précise que ses directions départementales peuvent réaliser des simulations fiscales pour les différents cas de figures (création, fusion, modification de périmètre, changement de régime fiscal) et sur les éléments suivants : bases prévisionnelles et produits des impôts locaux (TH, taxes foncières et CFE) ; taux moyens pondérés et harmonisation fiscale ; produits de la CVAE, de la TASCOM, de l’IFER, des taxes foncières additionnelles et de la taxe sur les logements vacants ; et montants de la DCRTP et du FNGIR.

 

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