Par mr green
Le projet de loi évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) sera présenté en conseil des ministres début avril. De nouveaux outils prévus par la loi visent à développer de grandes opérations d’urbanisme et à renforcer la qualité de vie dans les quartiers, en doublant le programme de renouvellement urbain et en revitalisant les centres des villes moyennes et les centres-bourgs.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Le socle du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) porté par le gouvernement est actuellement examiné par le Conseil d’État. Le projet de loi devrait passer en Conseil des ministres le 4 avril. Autant dire qu’il peut encore évoluer avant et pendant les débats parlementaires ! Ceci d’autant plus que, la conférence dite « de consensus » qui a été lancée le 12 décembre 2017 par le gouvernement a mis en évidence des positions non convergentes et le besoin d’approfondir le travail collectif sur certains sujets.
En l’état actuel, le projet de loi compte 66 articles ...
