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Handicap

Projet de loi Elan : la déconstruction des normes accessibilité se poursuit

Publié le 08/03/2018 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

handicap-accessibilite-habitat
CDC-Richard Duncan / Public Health Image Library
Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) prévoit de passer de « 100% de logements neufs accessibles » aux personnes handicapées à « 100% de logements évolutifs ». Par ailleurs, le Conseil d'Etat vient de valider les « solutions d'effet équivalent » comme alternative à certaines normes.

Transmis au Conseil d’Etat fin février, le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) porté par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires  et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, sera présenté  en conseil des ministres le 4 avril.

Au sein d’un chapitre 5 visant à « simplifier l’acte de construire », l’article 17 prévoit que seuls 10% des logements neufs devront être accessibles aux personnes en situation de handicap, les autres devront être évolutifs. Ce n’est pas une surprise. Le même jour, le 20 septembre 2017, la « Stratégie logement » présenté par le Gouvernement se fixait pour but de « stopper l’inflation normative et simplifier les normes » et le Comité interministériel du handicap se donnait pour priorité de « développer le logement évolutif (ou réversible), accessible en grande partie et pouvant être rendu totalement accessible, sur demande, par des travaux assez ...

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Commentaires

Projet de loi Elan : la déconstruction des normes accessibilité se poursuit

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aie !

08/03/2018 10h30

Il ne fait décidément pas bon être handicapé au Pays des Droits de L’homme !

saladin

08/03/2018 12h43

Je sais que le sujet et l’accessibilité PMR.
MAIS Les problématiques de délivrance des permis de construire ne sont pas forcément liées à l’accessibilité PMR.
D’ailleurs ce ne sont pas les services Urba qui instruisent les dossiers mais les sous commissions d’accessibilité (en règle générale)
Les problèmes sont surtout lier aux exigences des instructeurs, des modifications sans cesse des PLU des formulaires cerfa, ces dernier sont modifiés constamment. (C’est insupportable je ne parle pas du nombre de cerfa)
Quant à l’instruction par les services urbanismes du zèle que du zèle sous prétexte du recours des tiers.
25m² ou 25.02m² indiqué sur un plan Quesque cela change ?
Il a bon dos le recours des tiers. Exemple la position des vues PC6 PC7 ET PC8 sur le plan de situation (on y voit rien, en quoi cela pose problème de l’indique que sur le plan masse ?)
Cotation du plan de masse sur les 3 dimensions, vous avez déjà le plan de coupe, avec les niveaux indiqués.
Il est souvent demandé des renseignements supplémentaires qui ne sont pas indiqué sur la liste.
Ou alors lorsque on indique bien l’adresse d’envoi du courrier en cochant la case et bien certain instructeur envoi systématiquement les courriers aux clients pourquoi ?
Les réponses de pièces manquantes peuvent être transmises par mail non! Certains le font.
Si l’on veut aller plus vite, simplifions l’instruction au niveau des services urbanisme, constamment en train d’ouvrir les parapluies. En moyenne la délivrance d’un permis (hormis les ERP et sans compter l’affichage) c’est 5 mois trop .la décentralisation n’a pas que du bons. Le législateur doit pouvoir simplifier à ce stade.
Un maitre d’œuvre en colère.

ratonus

09/03/2018 09h22

Il faut noter que dans le cadre d’aménagements de voirie, certaines collectivités, alors qu’elles en ont la possibilité, ne réalisent pas les aménagement nécessaires ou les réalisent mal.
Voir une commune importante de l’Yonne.
Les piétons ne sont pas toujours bien considérés. Tout pour la voiture!

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