L’attrait touristique versus un environnement juridique trop complexe. C’est ce que mettent en avant 80 sénateurs dans une proposition de loi qui a été adoptée en première lecture le 31 janvier dernier au palais du Luxembourg. Ce qu’ils veulent : favoriser le développement des sports de nature en allégeant la responsabilité des propriétaires et gestionnaires de sites naturels. Un enjeu important pour de nombreuses collectivités, qui font des activités de nature un atout touristique.
Le problème soulevé par ces parlementaires, c’est qu’une grande partie des sites propices à la pratique de ces sports appartient à des personnes privées ou au domaine privé de personnes publiques, et n’est donc pas, a priori, destinée à l’accueil du public et encore moins aménagée à cet effet. Le hic ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Acteurs du sport
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club acteurs du sport pendant 15 jours
J’en profiteRéférences
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques