Canalisateurs de France
Si l’obligation de réaliser un descriptif détaillé des ouvrages pour fin 2014 a fait progresser leurs connaissances ces dernières années, beaucoup de services sont encore confrontés à des insuffisances et des incertitudes pour s’engager dans une réelle gestion patrimoniale. L’objet de cette fiche est donc de préciser le niveau minimal à atteindre et les moyens pour y parvenir.
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Enjeux
Avoir une bonne connaissance patrimoniale des réseaux et des ouvrages est pour les services publics une nécessité répondant à de nombreux enjeux. Il s’agit tout d’abord d’une obligation réglementaire puisque la loi Grenelle 2 n° 2010-788 du 12 juillet 2010 avait modifié le code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette loi a imposé à ces services un socle minimal de connaissance connu sous le nom de « descriptif détaillé » des réseaux et ouvrages. Celui-ci a été précisé par le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 et l’arrêté du ...
