Été 2017 : les actus qu’il ne fallait pas manquer en quelques points clés

Afin de vous mettre à jour après deux mois plus « légers », le club Techni.Cités vous propose un rapide résumé des principaux sujets d’actualité sortis entre juillet et août 2017, secteur par secteur.

Déchets – Eau et assainissement

Les déchets des européens refusés à l’importation en Chine

C’est une bonne nouvelle pour l’Empire du Milieu, moins pour les collectivités françaises, qui déléguaient jusqu’à présent une partie de la gestion de leurs déchets. La Fédération des entreprises du recyclage (Federec) a annoncé le 21 juillet  que plusieurs catégories de déchets sont interdites à l’importation en Chine (c’est le cas notamment de certains plastiques, des papiers en mélange, des matières textiles, des laitiers, de croutes d’oxydes et autres déchets provenant de la fabrication du fer ou de l’acier).

Les agences de l’eau ponctionnées de 300 millions d’euros

Après l’annonce d’une nouvelle baisse des dotations aux collectivités locales, qui a provoqué une véritable onde de choc dans le secteur public local,  le gouvernement semble ne pas en démordre du point de vue fiscal. Celui-ci a en effet annoncé lors d’une rencontre officielle le 3 août qu’il s’apprêtait à ponctionner 300 millions d’euros sur le budget des agences de l’eau. Un nouveau coup de massue pour les territoires.

Le concurrent d’Eco-emballages en difficulté financière

Quelques mois seulement après l’ouverture à la concurrence dans le domaine des emballages, le concurrent d’Eco-Emballages, Léko, vient d’annoncer qu’il était en difficulté financière. Pour l’heure, le Conseil d’Administration a donc pris la décision de suspendre provisoirement les activités de l’éco-organisme, afin de lui permettre de réunir « de toute urgence » les fonds nécessaires à son développement.

Energie – Air – Climat

Les collectivités à l’assaut de Linky

Alors que le déploiement des compteurs électriques intelligents Linky se poursuit en France, la mairie de Bayonne a envoyé le 21 juillet un courrier à Enedis, dans lequel elle demandait au fournisseur de ne pas installer de compteurs dans les foyers non consentants de sa commune. Un jour avant, le tribunal administratif de Pau avait suspendu une délibération de la ville de Tarnos, qui interdisait le déploiement des compteurs au sein de la commune landaise.

Le Conseil d’Etat tire la sonnette d’alarme en matière de lutte contre la pollution de l’air

Une décision du Conseil d’Etat rendue le 12 juillet tire la sonnette d’alarme en matière de lutte contre la pollution de l’air. Pour la première fois, les conseillers ont sommé l’Etat de prendre des mesures pour agir contre ce fléau sanitaire. En réaction, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Santé ont assuré qu’ils allaient mettre en place des feuilles de routes opérationnelles sur la qualité de l’air d’ici début 2018. Les collectivités territoriales sont en première ligne.

Le nouveau modèle de contrats de concession encore débattu

Toujours en matière d’électricité, le nouveau modèle des contrats de concession d’électricité à lui aussi fait l’objet de vives discussions ces dernières semaines. Si, en théorie, le nouveau modèle vise à mieux encadrer l’activité du gestionnaire actuel – à savoir Enedis -, dans les faits, il reste difficile de savoir si les autorités concédantes auront leur mot à dire dans cette nouvelle réorganisation.

Bâtiment

Les chantiers de désamiantage inventoriés en 2015

La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques a publié cet été une enquête sur les chantiers de désamiantage en France. Celle-ci s’est notamment intéressée au nombre et à la nature des chantiers réalisés, ainsi qu’aux types de matériaux retirés.  80% des chantiers de désamiantage en 2015 ont ainsi affecté des immeubles bâtis et 20% des immeubles de grandes hauteur ou recevant du public (ERP).

La mise aux normes d’accessibilité incombe au propriétaire

L’été aura été riche d’enseignements sur le plan de l’accessibilité. Un jugement du tribunal de Grande Instance de Draguignan (TGI) confirme que les travaux de mise aux normes d’accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire. Si ce jugement en particulier concernait des propriétaires privés, les collectivités qui louent des locaux à des prestataires privés sont elles aussi concernées.

Transports

Les petites et moyennes collectivités amorcent la réforme du stationnement

La dynamique de la réforme du stationnement payant de surface s’est bien amorcée, y compris dans les petites et moyennes communes. C’est le constat réalisé par une enquête menée par l’association des maires de France (AMF). Ainsi, parmi les répondants, 84% ont fait le choix de mettre bel et bien en œuvre la réforme au 1er janvier prochain, tandis que 15% ont opté pour la reconversion de leurs zones de stationnement payantes en « zones bleues », c’est-à-dire avec un temps de stationnement gratuit mais limité dans le temps, mesuré à l’aide d’un disque.

Le gouvernement détaille sa feuille de route en matière de mobilités

Auditionnée par la commission du développement durable du Sénat le 19 juillet, la ministre des Transports Elisabeth Borne a détaillé les enjeux à venir pour son ministère en matière de mobilité, et expliqué, en substance, ce qu’allait être la philosophie de la future loi de programmation, prévue 2018. La ministre a notamment expliqué que le gouvernement allait faire « une pause » en matière de chantiers de grandes infrastructures de transport, et que la priorité allait désormais être donnée « aux transports du quotidien ».

Les transports scolaires transférés au 1er septembre aux régions

Au 1er septembre 2017, la plupart des régions reprendront les transports scolaires et les lignes interurbaines, gérés, jusqu’ici, par les départements. Dès la semaine prochaine, les régions vont reprendre les compétences de 76 départements. Seule exception : l’Occitanie, qui a institué des régimes particuliers. La transition devrait toutefois se passer sans heurts ni aléas.

Bientôt une plateforme de données mobilité centralisée

La ministre des Transports, Elisabeth Borne a annoncé la création d’une plateforme en open data pour les données de mobilité. Mais cette démarche, poussée par la réglementation européenne, ne sera pas aisée.

Espaces verts – Biodiversité – Environnement

Un premier groupement de commandes en zéro phyto

Suite à l’interdiction des pesticides dans les espaces publics au 1er janvier 2017, le conseil départemental des Landes a mis en place un groupement de commandes afin d’aider ses communes à se procurer le matériel nécessaire pour entretenir leurs espaces verts en  »zéro phyto ». Une première en France. La démarche est expliquée dans un film publié le 27 juin, et visible sur la chaîne Youtube du centre de gestion des Landes.

Les parcs naturels régionaux renforcent leur ancrage territorial

Un décret paru le 12 juillet donne plus de marge de manœuvre aux communes en matière de préservation de la biodiversité, puisque celles-ci pourront désormais être classées dans le périmètre d’un parc naturel régional sans avoir l’approbation de leurs EPCI. « Nous devenons incontournables pour les EPCI et les Régions » s’est félicité Michaël Weber, président de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France.

Les nuisances sonores mieux encadrées en milieu urbain

Si la pollution de l’air est un problème de santé publique, les nuisances sonores en milieu urbain le sont tout autant. Un décret signé le 10 août renforce ainsi la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Le nouveau texte abaisse notamment des seuils de protection de l’audition à 102 décibels sur 15 minutes au lieu de 105, ce qui correspond à une réduction de moitié de la puissance sonore.