Saisi en tant que juge d’appel du référé-liberté, le Conseil d’État a rendu trois décisions très importantes (27 décembre 2017, nos 415436, 415437 et 415438), qui viennent contribuer à l’édification d’une jurisprudence relative aux mineurs non accompagnés (MNA – anciennement appelés mineurs isolés étrangers), cherchant à trouver le juste équilibre entre compétence étatique, compétence départementale et libertés fondamentales des mineurs concernés.
Hébergement d’urgence
Pour mémoire, le Conseil d’État est d’abord intervenu sur l’épineuse question de la répartition des compétences entre État et département quant à leurs obligations respectives en matière d’hébergement d’urgence. Épineuse, non seulement juridiquement, mais aussi financièrement, cette dimension étant toujours (trop ?) fortement ...
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