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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 et le 30 mars 2017.
Textes officiels
- Environnement : Détermination de la hauteur et du volume des barrages aux fins du classement de ces ouvrages (Arrêté du 17 mars 2017)
- Acquisition de véhicules de maintenance des infrastructures de transport public réalisées par la Société du Grand Paris (Décret n° 2017-400 du 27 mars 2017)
- Outre-mer : Gouvernance de l’eau et biodiversité dans les départements d’outre-mer (Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017)
- Environnement : Création et fonctionnement des établissements publics de coopération environnementale (Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017)
- Ports maritimes : Actualisation du code des transports par la loi pour l’économie bleue (Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017)
Jurisprudence
- Urbanisme : Expropriation : date du transfert de propriété en l’absence d’accord amiable
- Mobilité : Versement transport : une condition d’exonération
