Environnement

Détermination de la hauteur et du volume des barrages aux fins du classement de ces ouvrages

Par • Club : Club Techni.Cités

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Un arrêté du 17 mars précise les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l’article R. 214-112 du code de l’environnement.

Ce texte ne s’applique ni aux autorisations ni aux arrêtés préfectoraux de prescription complémentaire qui sont en cours d’instruction à la date de son entrée en vigueur.

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