Expropriation : date du transfert de propriété en l’absence d’accord amiable

L'actu Technique

• Le moteur de recherche Circular City, un service digital pour la prévention des déchets

  Indigo Réemploi propose aux collectivités d’intégrer sur les pages déchets de leurs sites un moteur de recherche qui incite les usagers au don et au réemploi au lieu de jeter. Des collectivités comme Maubeuge et Montpellier s’en sont déjà équipées. ...

• Éclairage public : les fondamentaux sur les textes réglementaires

  Les installations d'éclairage extérieur alimentées depuis le réseau de distribution d'électricité sont des installations électriques. À ce titre, ces équipements peuvent présenter un risque de choc électrique. Mais ils doivent aussi fonctionner pour la ...

• Le succès des réseaux de chaleur se confirme avec une livraison record en 2025

  Boostés par la crise énergétique et le fonds chaleur, les livraisons de réseaux de chaleur atteignent des records en 2024 et 2025. ...

• Préservation de l’environnement dans les cimetières : prescriptions et leviers d’action des communes

  Les communes ont un devoir de préservation de l’environnement au sein des cimetières, et disposent aussi de leviers d'action pour des cimetières plus naturels, expliquent Antoine Carle et Louise Ferrand, avocats au sein du cabinet Novlaw avocats, dans cette ...