Expropriation : date du transfert de propriété en l’absence d’accord amiable

L'actu Technique

• Urbanisme : des stations d’épuration défaillantes entraînent l’annulation partielle du PLUi de la CC Sundgau

  Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé partiellement les plans locaux d'urbanisme intercommunaux de la communauté de communes Sundgau « en raison de graves dysfonctionnements des stations d’épuration ». Mais son président rejette complètement cette ...

• Emma Haziza : « Le cycle de l’eau est totalement déréglé »

  Au moment où la France est en proie à des inondations-monstres, retour sur ces anomalies extrêmes avec l'hydrologue Emma Haziza. « L’heure est grave. On va dans le mur », mettait en garde la spécialiste dans un entretien accordé à La Gazette en 2024 que ...

• Reconversion du site minier d’Arenberg pour multiplier les usages

  Près de Valenciennes, le site minier d’Arenberg poursuit sa reconversion. Une nouvelle phase s’engage avec l’objectif de désenclaver le site et de l’ouvrir aux habitants, promeneurs, cyclistes, touristes. Tout en gardant l’ADN minier. ...

• Érosion du littoral : la liste des communes vulnérables est rallongée

  Une cinquantaine de nouvelles communes rejoignent la liste de celles menacées par le recul du trait de côte et déjà recensées. Cette liste passe de 122 communes en 2022, à 363 aujourd'hui. Cette inscription implique de nouvelles obligations et la possibilité ...