Environnement

Création et fonctionnement des établissements publics de coopération environnementale

Par • Club : Club Techni.Cités

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé les établissements publics de coopération environnementale (EPCE). Cet instrument nouveau pourra constituer le support d’un partenariat entre l’Etat, les collectivités territoriales et d’autres acteurs concernés par la protection de l’environnement. Ce cadre institutionnel réunissant plusieurs acteurs publics permettra également de stabiliser certaines structures existantes ou futures.

Le régime de l’EPCE se greffe sur celui applicable à la catégorie des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), dont il reprend les caractéristiques : composition du conseil d’administration, pouvoirs de direction, statut des personnels ou ressources.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Haute-Garonne : première OPAH copropriété dégradée en milieu rural

    Le 1er juillet, la rénovation des 133 logements de la Cité moderne d’Auterive (Haute-Garonne) dans le cadre de la première OPAH copropriétés dégradées en milieu rural de France sera inaugurée en présence des pouvoirs publics cofinanceurs, dont l’Anah qui ...

  • Code minier : une réforme très attendue et désormais presque complète 

    Le code minier vient enfin d’être réformé. Le but est de fonder une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol. Les changements portent aussi bien sur le contenu des titres que les dossiers de demandes d’autorisation ou le contentieux. ...

  • Le sentier du littoral, une carte à jouer pour un tourisme durable

    Aménager un sentier du littoral valorise l’identité des territoires. Il se prête au développement de circuits pédestres itinérants, une nouvelle forme de tourisme durable. Les sentiers sont accessibles gratuitement aux piétons : sportifs, touristes ...

  • Éclairer la voirie pour plus de sécurité

    Dans un carrefour très fréquenté et traversé par deux lignes de BHNS, la métropole nantaise et la Semitan expérimentent une signalisation au sol lumineuse et dynamique pour matérialiser la trajectoire et l’approche des bus. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP