PHOVOIR
Le 1er janvier 2017, les dix départements façonnant la région Grand Est lui ont transféré la compétence « transports scolaires et interurbains ».
Ma Gazette
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En avance sur la loi « Notre », qui préconisait le transfert des transports interurbains au 1er janvier 2017 et celui des transports scolaires au 1er septembre 2017, la région Grand Est a récupéré la compétence globale de tous les transports routiers départementaux dès le début de cette année. On sait que les régions plaidaient pour une date unique concernant ces deux types de transport routiers, très souvent imbriqués.
Côté technique, « certaines délégations de service public arrivaient à échéance fin 2016. Nous avons demandé à ce qu’elles soient renouvelées pour un an, si possible, le temps que la région puisse prendre la main” », explique David Valence, président de la commission « transports » à la région Grand Est et maire de Saint-Dié (Vosges). En dehors de ces cas, la région a ouvert, en fin d’année, des marchés par anticipation, sur des lignes interurbaines de Haute-Marne, comme celles de Nogent – Neufchâteau et Neufchâteau – Chaumont.
Dialogue direct avec les AO2
Le principe : la région exerce intégralement la compétence en lieu et place des départements ...
