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Club Éducation et vie scolaire
Education
Publié le 17/11/2010 • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Réponses ministérielles
Un enfant qui change de commune de résidence peut continuer son cycle dans l'école de son ancienne commune, la nouvelle commune de résidence étant tenue de participer financièrement à cette scolarisation hors de son territoire. Mais en cas de contestation sur le bien fondé de cette participation financière, le maire peut demander au préfet de statuer, ce que ce dernier fait au cas par cas, après avis de l'inspecteur d'académie.Ma Gazette
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