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Heureux est l’acheteur public qui voit son marché exécuté sans encombre et sans modification du début à la fin. Mais, on le sait, cette situation est assez rare et il est fréquent que les parties aux contrats soient dans l’obligation de passer des avenants. Cette situation est donc classique et la conclusion d’un avenant peut être très simple… À condition de ne pas tomber dans ses différents écueils.
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Par Ludovic Bailleux, juriste
Coexistence de deux régimes
Qui a dit que le code des marchés publics était mort ? Il a encore quelques beaux jours devant lui. En effet, on le sait, la réforme des marchés publics, entrée en vigueur le 1er avril 2016, ne s’applique qu’aux contrats pour lesquels une consultation a été engagée à compter de cette date d’entrée en vigueur (décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, art. 188).
Ainsi, pour les marchés lancés avant cette date, leur modification en cours d’exécution devra être régie par les dispositions du code et non celles du décret. Les aspects procéduraux, à un détail près, restent identiques.
Modification d’un marché public sous l’empire du code des marchés publics
L’article 20 du code des marchés ...
