Wikipedia Commons
La région Nouvelle-Aquitaine espérait infléchir la doctrine de l’Arafer en matière d’autocars librement organisés. Mais le rapporteur public du Conseil d’Etat vient de donner raison à l’autorité de régulation.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
C’est un nouveau coup dur pour les régions dans la bataille des autocars dits Macron. Le 20 juillet, la Nouvelle-Aquitaine avait fait appel devant le Conseil d’Etat pour mettre un terme à un affrontement juridique qui dure depuis plusieurs mois. Mais elle a été déboutée par le rapporteur public le 28 novembre.
Être ou ne pas être substantielle
La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport par autocar mais laisse la possibilité aux autorités organisatrices de transports (AOT) de s’opposer aux liaisons de moins de 100 kilomètres.
Ce garde-fou a été prévu afin d’éviter que les liaisons conventionnées (les liaisons TER essentiellement) soient concurrencées au point d’être financièrement déstabilisées. Charge à l’Arafer de valider l’interdiction réclamée par une AOT en cas d’atteinte “substantielle” à l’équilibre économique de la ligne conventionnée. Sauf que le législateur n’a pas défini le seuil à partir duquel les pertes sont jugées “substantielles”.
L’Arafer a établi sa propre doctrine, jugé des dizaines de saisines en provenance des régions, et a très majoritairement refusé les interdictions.
A force d’être déboutés, les élus régionaux s’agacent, et ...
