Transport

Cars « Macron » : comment identifier et déclarer les gares routières – Note technique

Par • Club : Club Techni.Cités

L’Assemblée des Communautés de France a mis en ligne sur son site internet un article permettant aux communautés et métropoles de s’y retrouver dans le « brouillard réglementaire » des gares routières.

Ce document reprend pas à pas les démarches que les collectivités doivent exécuter pour se mettre en conformité avec la loi :

  • Identifier
  • Déclarer
  • Ouvrir à la concurrence

Et répond également à ces questions-clés :

  • Quand déclarer ?
  • Comment déclarer ?
  • Que se passe-t-il en cas de non-déclaration ?

 

 

 

cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X