P. Distel - La Gazette
La mission d'information parlementaire chargée du suivi de l'application de la loi de transition énergétique vient de rendre ses conclusions. Si certains volets prévus par la loi sont encore quasi inexistants dans leur application (à l'instar de la PPE), d'autres chantiers, déjà entamés, doivent être encore améliorés.
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Loi de transition énergétique : de la théorie à l’application
L’Etat doit accélérer la mise en application des textes de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Telle est, en substance, la conclusion du rapport de la mission d’information parlementaire présidée par le député de l’Indre, Jean-Paul Chanteguet (PS).
Face à une mise en œuvre « contrastée » de la loi, un an après son adoption, les parlementaires pointent plusieurs retards et des « manquements ».
En effet, selon les membres de la mission, la mise en oeuvre d’une telle loi « impose que les actions soient rapidement entreprises : tout retard aurait un effet cumulatif et ses conséquences seraient amplifiées par la suite » explique le rapport.
Loi de transition énergétique : ce que les collectivités locales doivent retenir
La PPE, talon d’Achille
Parmi les chantiers pointés du doigt, la publication du décret fixant les critères minimaux de performance énergétique d’un logement à la location – prévue à l’origine en juin 2016. Le rapport souligne en effet que « inquiétudes assez vives se sont manifestées, en particulier celles du réseau pour la transition énergétique (CLER)».
Autre exemple mis en exergue par les parlementaires : la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui reste le volet le ...
