© Simon Coste-Fotolia
Le Conseil d’État valide le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un directeur de service. Cette décision surprenante constitue une nouvelle étape du contrôle par le juge administratif de ce type de mesure. Il accroît le pouvoir de l’autorité territoriale, mais lui donne en même temps une responsabilité accrue lors des recrutements des cadres dirigeants de la collectivité.
Ma Gazette
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Un agent avait été recruté, en qualité d’agent contractuel, par la communauté urbaine de Strasbourg en vue d’occuper des fonctions de directeur de service. Certains collaborateurs de ce directeur s’étant plaint de son comportement, le président de la communauté urbaine avait pris une mesure de suspension, dans l’attente qu’il soit statué sur les poursuites disciplinaires engagées contre lui.
Suspension et intérêt du service
L’autorité territoriale avait au final décidé de licencier ce cadre dirigeant pour insuffisance professionnelle. Après que la cour administrative d’appel de Nancy a partiellement fait droit à ses demandes en annulant la décision de licenciement prononcé à son encontre, le Conseil d’État (1) décide de casser à son tour l’arrêt de la cour ...
