Connexion
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementPas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Club Éducation et vie scolaire
Restauration collective
Publié le 08/09/2010 • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Réponses ministérielles
La mise à disposition des élèves d'un local équipé pour réchauffer la nourriture apportée par ces derniers ne peut être considérée comme un service de restauration scolaire.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Le service public de la restauration scolaire est un service public facultatif, bien que sa ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Éducation et vie scolaire
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Education et Vie scolaire pendant 15 jours
J’en profiteDomaines juridiques
Plus de 1000 offres d'emploi !
TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Commentaires
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
Club Éducation et vie scolaire
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connexion
