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La consultation sur les deux décrets et l'arrêté qui vont permettre la mise à disposition des collectivités des données énergétiques vient de commencer. Décryptage des principaux arbitrages retenus dans ces textes d'application de la loi de transition énergétique.
C’est un chantier qui dure depuis déjà de longs mois. Après la promulgation de la loi de transition énergétique (LTE) du 17 août 2015, il s’agissait de sortir les textes d’application concernant la mise à disposition des collectivités des données énergétiques. Cela fait bien longtemps que les collectivités les demandent, car ces précieuses informations leurs permettraient de mieux orienter leurs politiques énergétiques, principalement sur les points suivant :
- mieux choisir les bâtiments à rénover,
- identifier les personnes en situation de précarité énergétique et les aider,
- élaborer plus finement leurs plan climat-air-énergie territorial.
Jusque là, les gestionnaires de réseaux se repliaient derrière la réglementation pour ne communiquer ces données. Ou plus précisément, elles n’étaient disponibles qu’à l’échelle de la commune ! La LTE (à travers son article 179) a permis d’avancer sur ce sujet en décidant de mettre enfin à disposition des ...
